J.O. Numéro 93 du 20 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 1er mars 2001 portant admission à la retraite (administrateurs financiers)

NOR : ECOP0100269A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er mars 2001, M. Gérard Decourselle, administrateur financier hors classe CNCA, 6e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en disponibilité, est réintégré pour ordre et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2001, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.